L’interdiction des réseaux sociaux n’a pas passé l’été

Le 1er septembre, les plateformes devaient refuser tout nouveau compte à un adolescent de quatorze ans. Elles n’auront rien à refuser du tout, puisque le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction le vendredi 14 août, vingt-quatre jours après un vote que le Parlement avait cru définitif^[1]. Il y a un mois, je racontais ici mon inconfort devant ce texte, favorable au principe et sceptique sur à peu près tout le reste. Le Conseil vient de trancher exactement là où j’avais buté, ce qui devrait me donner raison et ne me réjouit qu’à moitié.

Le texte est tombé sur ce qu’il ne disait pas

Deux saisines de soixante députés ont suivi le vote à deux jours d’intervalle, les insoumis le 23 juillet et les socialistes le lendemain, et le Conseil s’est prononcé une bonne semaine avant l’échéance du mois dont il disposait. De la loi Miller, seul l’article 1er lui était soumis, celui qui portait toute l’interdiction. Il est déclaré contraire à la Constitution.

La décision commence pourtant par donner raison au législateur sur l’intention, puisque le Conseil admet que la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant justifie qu’on limite l’accès des mineurs à ces services. Le désaccord porte sur la serrure plutôt que sur la porte. Une interdiction générale s’applique sans considération de la situation de chaque mineur ni des risques propres à chaque plateforme, si bien qu’elle frappe aussi des services « dont les risques ne sont pas établis », et le texte n’avait prévu aucun mécanisme permettant à un parent d’autoriser l’accès dans l’intérêt de son enfant. La liberté de communication protégée par l’article 11 de la Déclaration de 1789 comprenant celle d’accéder à ces services et de s’y exprimer, l’atteinte n’est jugée ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée.

Vient ensuite le paragraphe que j’attendais sans oser l’espérer. Interdire aux mineurs suppose de vérifier l’âge de tout le monde, y compris celui des majeurs qui n’avaient rien demandé, et le Conseil relève que « le législateur n’a pas prévu les garanties légales » propres à protéger la vie privée de ceux qu’on obligerait ainsi à se déclarer. C’était la moitié de mon inquiétude de juillet, celle qui ne concernait pas les adolescents mais nos pièces d’identité, et elle figure désormais dans une décision qui s’impose à tous les pouvoirs publics.

Le Conseil d’État avait dit oui, ce qui n’engageait personne

Laure Miller, députée de la Marne et rapporteure du texte, a réagi par une phrase qui en dit long, « j’ai du mal à la comprendre », en expliquant qu’elle ne s’attendait pas à la censure parce que le Conseil d’État leur avait indiqué qu’une interdiction générale ne se heurterait pas à l’inconstitutionnalité, s’agissant d’un sujet de santé publique^[2]. L’argument aurait pu porter si la santé publique avait été contestée, alors qu’elle ne l’a pas été une seconde. Le dossier scientifique reste ce qu’il était en juillet, l’expertise de l’Anses sur les 11-17 ans et la micro-simulation parue dans PLoS Medicine n’ont pas bougé d’une ligne, et le Conseil les a laissés debout en validant l’objectif. On a donc plaidé la légitimité du but devant un juge qui n’examinait que les moyens.

Servane Mouton, neurologue et co-présidente de la commission sur les enfants et les écrans, y voit l’enterrement d’une mesure de protection urgente face à des plateformes qu’elle qualifie de toxiques^[3]. Je comprends la colère sans partager la lecture, puisqu’une loi censurée pour défaut de garanties reste une loi qu’on peut réécrire, pourvu qu’on admette l’avoir bâclée. Le Conseil n’a pas dit qu’il fallait renoncer, il a dit qu’il fallait écrire le comment, ce qui était le titre de mon article précédent et n’avait rien d’une prophétie tant le trou béait.

Ce qui reste et ce qui recommence

Tout n’est pas tombé. L’interdiction du téléphone portable au lycée, glissée dans le même texte, ne figurait dans aucune des deux saisines et entrera en vigueur à la rentrée, de sorte que la mesure la moins discutée sera la seule que les élèves rencontreront le 1er septembre.

Pour le reste, l’Élysée a réagi en quelques heures, Emmanuel Macron chargeant Sébastien Lecornu de préparer une version « juridiquement solide » le plus rapidement possible, avec un aboutissement visé au printemps 2027 et une articulation annoncée avec le cadre européen^[4]. Laure Miller entend de son côté retravailler sa copie. Le calendrier a de quoi faire sourire, puisqu’un texte porté pendant dix-huit mois et censuré en trois semaines repart pour dix-huit mois supplémentaires, cette fois en année électorale, ce qui n’a jamais amélioré la qualité rédactionnelle d’une proposition de loi.

La censure a pourtant offert au gouvernement quelque chose qu’il n’avait pas, un cahier des charges. Une seconde version tiendra si elle module selon l’âge et selon le service plutôt que de fermer le web social d’un bloc, si elle laisse un parent autoriser ce qu’il estime pouvoir autoriser, et surtout si elle inscrit dans la loi le mécanisme de vérification que la première avait oublié. Ce mécanisme existe déjà, puisque le référentiel publié par l’Arcom et validé par la CNIL impose le double anonymat aux sites pornographiques depuis janvier 2025, le service apprenant que vous êtes majeur sans savoir qui vous êtes, tandis que le vérificateur sait qui vous êtes sans savoir où vous allez^[5]. Il aura fallu une censure pour rendre cette page lisible par le législateur.

Pendant ce temps, la Californie légiférait

Le 18 août, quatre jours après la décision, OpenAI a lancé ChatGPT for Teens, une version de son assistant réservée aux 13-17 ans. L’ouverture se fait par vagues et doit couvrir le monde entier en une quinzaine de jours^[6]. Un adolescent y bascule automatiquement, soit parce qu’il a déclaré son âge, soit parce que les informations de son compte le trahissent, soit parce que le système estime qu’il a moins de dix-huit ans d’après le type de questions qu’il pose. Dans le doute, l’assistant retient l’hypothèse du mineur et laisse à l’adulte le soin de prouver le contraire.

Le détail qui compte pour mon sujet tient en une ligne de la documentation. OpenAI ne reçoit ni pièce d’identité, ni photographie du visage, seulement une date de naissance ou une estimation d’âge, le reste demeurant chez le prestataire qui vérifie^[7]. C’est le principe même du référentiel de l’Arcom, appliqué spontanément par une entreprise américaine à qui personne ne l’avait demandé. Côté contenus, l’assistant restreint l’automutilation, le suicide, le romantique et le sexuel, et s’interdit de laisser croire qu’il éprouve quoi que ce soit, précaution qui vise moins la pudeur que l’attachement. Côté parents, le dispositif exige le consentement des deux parties, permet de fixer des heures calmes et prévient en cas de détresse aiguë, sans jamais donner accès aux conversations.

Techniquement, c’est à peu près la liste des reproches du Conseil constitutionnel, traitée dans l’ordre et livrée en une semaine. Une modulation par âge plutôt qu’une porte fermée, une vérification qui ne collecte pas de papiers, un contrôle parental qui n’espionne pas. Je serais malhonnête en boudant mon plaisir, moi qui réclamais tout cela il y a un mois.

Malhonnête aussi en m’arrêtant là. Estimer l’âge d’après les questions posées revient à lire en continu ce que l’utilisateur écrit, ce qui troque la pièce d’identité contre le profilage comportemental, et l’échange n’a rien de gratuit. Un dispositif qu’aucun parlement n’a voté peut disparaître le jour où son auteur changera d’avis, sans débat ni recours, alors qu’une loi censurée se réécrit. Nous découvrons surtout qu’une entreprise décide seule de la frontière de l’enfance, à partir de critères qu’elle publie quand elle le souhaite et modifie quand elle le veut.

Je repars avec mes deux inconforts

Rien n’a changé dans ma position depuis le 24 juillet, ce qui est en soi une nouvelle. Je continue de vouloir qu’on protège les adolescents et de refuser qu’on m’oblige à exhiber mes papiers pour y parvenir, sauf que ces deux exigences ont désormais un arbitre, et qu’il a donné tort au texte sur la seconde sans donner tort à personne sur la première.

Le printemps 2027 dira si quelqu’un a lu la décision jusqu’au bout ou seulement son communiqué de presse. D’ici là, la seule protection réellement déployée pour les adolescents français aura été écrite en Californie par une société que personne n’a élue, et qui pourra la retirer un mardi matin sans prévenir. Voilà le genre de victoire dont je me serais bien passé.